État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Vérifier si un permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français (Simulateur)

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Ce simulateur indique les États hors Europe (UE/EEE) dont les permis de conduire nationaux peuvent être échangés contre un permis français.

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