État civil : Déclaration de décès

Publié le

La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission.

Il est utile d’avoir un bulletin de salaire à disposition pour réaliser cette simulation.

Retour en haut