État civil : Déclaration de décès

Publié le

La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou d’une annulation du permis de conduire) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Votre permis de conduire a été invalidé ou annulé et vous souhaitez demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire.

Le téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS  .

Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

3/ Choisir le motif de votre demande :

“Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire“

Puis précisez : « Il s’agit d’une demande à la suite d’une invalidation ou d’une annulation de permis»

4/ Compléter les rubriques suivantes et ajouter les justificatifs demandés

5/ Confirmer la démarche

6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.

Retour en haut