État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ? (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une réduction du malus CO2 et du malus au poids.

Ce simulateur permet d’évaluer le montant du remboursement selon votre situation.

Attention

le simulateur ne prend pas en compte le cas des véhicules en location longue durée (LOA ou LLD notamment).

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