État civil : Déclaration de décès

Publié le

La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Suivre votre demande de Vignette Crit’Air  (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Pour savoir où en est votre demande de vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air).

Préparez le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise), car vous devez indiquer son numéro d’immatriculation.

Retour en haut