État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Cette demande nécessite d’ouvrir un compte personnel et de s’identifier.

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