État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet d’effectuer en ligne une déclaration ou une demande d’autorisation d’événements sportifs auprès de la préfecture.

Réservé aux départements des Alpes de Haute-Provence, de l’Isère, de la Loire, de Martinique, des Yvelines.

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