État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

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Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur (Service en ligne)

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Téléservice de candidature pour un étudiant ou un jeune diplômé au statut national d’étudiant-entrepreneur

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