État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Déclarer à l’I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce service vous permet de déclarer un animal domestique trouvé (chien, chat, furet)  au fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-cad).

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