État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Questionnaire concernant l’exposition à l’amiante (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce questionnaire ne doit être rempli que si la maladie dont l’indemnisation est demandée n’a pas été reconnue comme maladie professionnelle.

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