État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

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Pour l’année universitaire 2024-2025, les revenus retenus sont ceux perçus en 2022 (avis fiscal de 2023) par la famille ou le tuteur légal.

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