État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en  CDD .

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