État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Formulaire 11688*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11688*02 

Permet aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention âgés d’au moins 50 ans de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

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