État civil : Déclaration de décès

Publié le 23/08/2024

La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

Certificat médical ;
Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ;
Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Services municipaux: Service état civil
Adresse : Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons

Horaires : • lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
- Téléphone 01 69 54 54 54
- Courriel

Activités commerciales d’une association

Une association loi 1901 ou une association de parents d’élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l’organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.