État civil : Déclaration de décès

Publié le

La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?

Oui. Une cellule de reclassement mise en place par l’employeur peut être financée par la mission du fonds national de l’emploi.

Le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l’emploi est exceptionnel.

Cette possibilité de financement est soumise à l’appréciation préalable de la  DGEFP  et de la mission du fonds national de l’emploi sur avis du  Dreets .

Licenciement économique

 Toutes les questions réponses 

  • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

     https://dreets.gouv.fr/ 

    Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.

Retour en haut