Publié le
La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.
L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :
Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.
La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.
La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.
Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
100 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
25 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.
La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
100 % |
1 |
500 € * 2 = 1000 € |
1er anniversaire |
50 % |
0,95 |
( 500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
( 500 € * 0,9 = 450 € |
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
50 % |
1 |
500 € * 1,5 = 750 € |
1er anniversaire |
25 % |
0,95 |
( 500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
500 € * 0,9 = 450 € |
Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.
