État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Faut-il fournir un certificat médical à l’école si votre enfant est malade ?

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s’agit des maladies suivantes :

  • Coqueluche

  • Diphtérie

  • Méningite à méningocoque

  • Poliomyélite

  • Rougeole, oreillons, rubéole

  • Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A

  • Fièvres typhoïde et paratyphoïdes

  • Teignes

  • Tuberculose respiratoire

  • Pédiculose (sauf en cas de traitement)

  • Dysenterie amibienne ou bacillaire

  • Gale

  • Syndrome grippal épidémique

  • Hépatite A

  • Impétigo (et autres pyodermites)

  • Varicelle

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l’établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

École primaire (maternelle et élémentaire)

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