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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
L’assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l’association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l’association.
Si un membre de l’association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu’ils sont considérés comme n’ayant pas de lien entre eux.
La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :
Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d’activités physiques et sportives
Associations communales de chasse agréées
Associations ayant pour objet l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
Associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
Associations organisant l’accueil de mineurs ou exploitant des lieux d’hébergement de mineurs
Associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants ou d’adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.
L’association peut choisir une garantie plus étendue.
Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l’immeuble en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion.
La souscription n’est pas obligatoire si l’association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.
L’association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
