État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Rechercher les zones concernées par l’obligation légale de débroussaillement (Outil de recherche)

 Accéder au Outil de recherche 

Carte en ligne qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à l’obligation légale de débroussaillement.

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