État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) – Déclaration de ressources (Formulaire 16150*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16150*01 

Ce formulaire permet au bénéficiaire de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) de déclarer chaque année ses ressources au cours de l’année écoulée pour obtenir le renouvellement de l’aide

Le formulaire comporte une notice pour vous aider à le remplir.

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