État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Estimer le coût d’un emploi à domicile (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Vous permet de calculer le coût d’un emploi à domicile, si vous êtes particulier employeur d’un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne.

Vous pouvez estimer le montant des cotisations sociales selon des critères personnalisés (rémunération, exonération, etc.).

Vous permet aussi d’estimer le montant du crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier.

À noter

Le salaire net à verser qui est calculé ne tient pas compte du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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