État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

L’Ensap vous permet de consulter les documents suivants :

  • Bulletins de paye ou de solde

  • Bulletins de pension

  • Attestations fiscales et décomptes de rappel éventuels

  • Compte individuel de retraite.

L’Ensap vous permet également de demander la correction de votre compte individuel de retraite, d’obtenir une simulation de retraite et de demander votre départ à la retraite.

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