État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Système d’information relatif aux équidés (Sire) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Vous possédez un cheval, un poney ou un âne ou vous hébergez un équidé ? Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce service vous permet d’effectuer en ligne vos démarches auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) : déclaration de naissance d’un animal, enregistrement au fichier central de votre animal, etc.

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