État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Demander à son syndic la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de saisir son syndic pour demander la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires.

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