État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Demande d’Aspa auprès de la MSA (Formulaire 14953*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14953*01 

Permet de demander à bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès du régime de retraite agricole.

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