État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) auprès de la MSA (Formulaire 13435*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13435*03 

Permet à la personne invalide relevant du régime agricole de demander l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Les informations pratiques concernant le droit à l’Asi (notamment les conditions à respecter et les ressources à déclarer) sont précisées dans la notice explicative.

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