État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Demande d’Aspa auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac (Formulaire 13710*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13710*03 

Permet de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès de la Cnav (régime général de la sécurité sociale), de la Cavimac (régime social des cultes) et du régime des retraites des fonctionnaires de l’État.

Ce formulaire contient sa notice explicative cerfa 51290*03.

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