État civil : Déclaration de décès

Publié le

La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger (Formulaire 11797*01)

Permet au salarié résidant hors d’un département français de déposer une demande de médaille d’honneur du travail auprès de l’ambassade.