État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) en 2017.

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Formation professionnelle dans la fonction publique

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