État civil : Déclaration de décès

Publié le

La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Disparition d’un enfant mineur

Vous constatez la disparition de votre enfant mineur ? Vous pensez à une fugue, voire à un enlèvement, et vous voulez savoir comment agir ? Nous vous donnons les informations utiles.

Vous devez tout d’abord le rechercher auprès de vos proches. Toutefois, si vous jugez la disparition inquiétante, vous devez alerter les services compétents.

    Si votre enfant a disparu et que vous n’arrivez pas à le contacter, vous devez tout d’abord le rechercher auprès de ses amis, de vos voisins, des membres de votre famille.

    Vous devez également le rechercher dans les lieux qu’il a l’habitude de fréquenter (parc, terrain de jeux,…).

    Vous pouvez contacter son établissement scolaire ou le lieu qui en a la garde (exemples : centre aéré, club de sport).

    Il est conseillé de vous renseigner sur l’horaire auquel votre enfant est reparti seul.

    De même, en cas de fugue, il est recommandé de vérifier si votre enfant est parti avec des affaires (pièce d’identité, argent, vêtements, sacs, téléphone portable,…).

    Il n’existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.

    Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :

    • Départ sans affaires personnelles

    • Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d’une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d’un handicap

    • Découverte d’un courrier suicidaire ou de menaces

    • Suspicion de radicalisation

    En cas de disparition inquiétante, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.

    Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.

    Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17.

    La disparition inexpliquée d’un mineur est une situation d’urgence.

    Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l’enfant vous sera demandée.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

    Uniquement en cas d’enlèvement, le procureur de la République peut décider de déclencher le  dispositif Alerte enlèvement . Ce dispositif permet d’alerter les médias et de diffuser le signalement de l’enfant enlevé. Toutefois, le déclenchement de cette alerte n’est pas systématique.

    Attention

    en cas d’enlèvement parental (si l’autre parent part avec l’enfant) ou de non-présentation d’enfant, vous devez suivre une autre démarche.

    Le service téléphonique 116 000 Enfants Disparus est un numéro unique européen qui est dédié aux disparitions d’enfants.

    Où s’adresser ?

    Enfants Disparus – 116 000

    Service téléphonique d’accueil et d’information à destination des familles d’enfants disparus ou enlevés

    Par téléphone

    116 000 (gratuit)

    Accessible 7j/7 et 24h/24.

    Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

    Il a pour mission l’écoute et le soutien aux familles d’enfants disparus. Il conseille les familles dans les procédures administratives et juridiques à engager.

    Il intervient également auprès des familles dans le cadre de fugues, d’enlèvements parentaux en France ou à l’étranger.

Disparition et enlèvement de personnes

    • Enfants Disparus – 116 000

      Service téléphonique d’accueil et d’information à destination des familles d’enfants disparus ou enlevés

      Par téléphone

      116 000 (gratuit)

      Accessible 7j/7 et 24h/24.

      Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact