Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Uniquement en français.

Formulaire à faire remplir et signer par votre organisme de formation.

Vous permet de bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa ou votre BAFD si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Avoir effectué une mission de service civique en 2022

  • Effectuer une mission de service civique en 2023

À joindre à votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement , via le téléservice dédié.

Demande à déposer avant le 1er décembre 2024.

L’attestation doit être remplie et signée par votre organisme de formation. Vous devez aussi la signer.

À savoir

Vous devez effectuer votre session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

Retour en haut