Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Demander la recherche d’un contrat d’assurance obsèques (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Formulaire uniquement en français.

Permet de demander à l’ Agira  de rechercher un contrat d’assurance obsèques souscrit par une personne décédée.

Vous devez joindre un acte de décès.

À savoir

Les assureurs répondent dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’Agira.

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