Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Permis de conduire : demande d’inscription dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou d’une annulation du permis de conduire) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Votre permis de conduire a été invalidé ou annulé et vous souhaitez vous inscrire pour vous présenter aux épreuves du permis de conduire théorique (code) et/ou pratique.

Le téléservice, disponible en français uniquement, est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS  .

Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

3/ Choisir le motif de votre demande :

“Je m’inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire”

Puis précisez : « dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou annulation du permis de conduire »

4/ Compléter les rubriques suivantes et ajouter les justificatifs demandés

5/ Confirmer la démarche

6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.

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