Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS 

Permet de faire les démarches en ligne suivantes :

  • S’inscrire à l’examen du permis du permis de conduire

  • Demander la fabrication de votre permis de conduire

  • Demander un permis international

  • Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français

  • Signaler une erreur sur votre permis de conduire

  • Obtenir son permis numérique

  • Suivre vos démarches en ligne

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