Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou de fourniture d’accès à internet en cas de modification du service prévu au contrat sans l’accord de l’abonné.

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