Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Savoir si vous êtes éligible à un logement social (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Vous devez indiquer le code postal de la commune où vous souhaitez obtenir un logement social.

Ensuite, vous devez indiquer le nombre de personnes à loger pour connaître le montant de revenu qui permet d’accéder à un logement social sur cette commune.

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