Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Opérations funéraires – Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16048*01 

Permet à un proche du défunt chargé d’organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie.

Le proche du défunt ou l’opérateur funéraire doit réunir un ensemble de pièces justificatives.

La déclaration, complétée en ligne et accompagnée des pièces justificatives, peut être déposée sur place ou adressée par courrier ou courriel à la mairie compétente.

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