Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

L’Ensap vous permet de consulter les documents suivants :

  • Bulletins de paye ou de solde

  • Bulletins de pension

  • Attestations fiscales et décomptes de rappel éventuels

  • Compte individuel de retraite.

L’Ensap vous permet également de demander la correction de votre compte individuel de retraite, d’obtenir une simulation de retraite et de demander votre départ à la retraite.

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