Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Que risque-t-on en cas d’infraction routière ? (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une infraction routière.

Ce simulateur vous informe des sanctions que vous risquez.

La liste des infractions n’est pas exhaustive, et le cas des infractions multiples n’est pas traité.

À noter

une infraction à vélo peut entraîner une amende, mais ne peut pas entraîner de retrait de point sur le permis auto ou moto.

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