Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l’historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d’immatriculation des véhicules (SIV) :

  • Date de sa 1re mise en circulation

  • Changements successifs de propriétaire

  • Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile

  • Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)

  • Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrage

  • Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution…).

Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d’immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.

Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l’acheteur potentiel.

Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage ), enrichi de l’historique du véhicule, est accessible via Histovec.

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