Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Suivez les étapes suivantes pour faire votre démarche en ligne :

  • Sélectionner la rubrique : “Je souhaite acheter un timbre électronique”

  • Sélectionner le motif de la demande : “Nationalité Française”

  • Saisir le montant : 55 €

  • Confirmer votre choix en ajoutant le timbre au panier

  • Choisir le mode de réception (courriel ou SMS)

  • Sélectionner le type de carte bancaire et payer

Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.

Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d’accès à la nationalité française.

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