Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS  .

Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Ce téléservice vous permet de faire une demande de de permis de conduire après validation d’un diplôme ou d’un titre professionnel.

Vous avez besoin des éléments suivants :

  • 1 photo d’identité ou 1  photo-signature numérique 

  • Pièces justificatives au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile)

  • Exemplaire photographié ou numérisé du diplôme ou du titre professionnel (ou relevé de notes)

  • Si nécessaire, exemplaire photographié ou numérisé de l’avis médical délivré par un médecin de ville agréé

  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de votre demande

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

3/ Choisir le motif de votre demande : “Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire”

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS

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