Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d’autorisation pour l’importation, l’exportation et l’introduction d’armes.

Il vous permet de :

  • Dialoguer avec le service douanier

  • Suivre l’état d’avancement de votre demande

  • Conserver l’historique de vos dossiers

À noter

Si vous êtes un professionnel (armurier par exemple) vous devez utiliser le téléservice SOPRANO.

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