Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Cette démarche en ligne permet de déclarer auprès d’Ameli la perte, le vol ou le dysfonctionnement de votre carte vitale pour en refaire une.

Une fois sur votre compte Ameli, vous allez à la rubrique «  Mes démarches  ».

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