Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Accusez réception de votre passeport (Service en ligne)

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l’attestation de remise datée et signée

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Il faut faire cette demande au moment du dépôt du dossier.

Vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice telereception-passeport pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport.