Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Frais d’agence immobilière : estimer la part du locataire (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Ce simulateur permet de connaître la zone du logement loué et d’estimer le montant dû par le locataire pour certains des frais d’agence immobilière payés par le propriétaire lors de la mise en location (frais liés au dossier du locataire, à la visite du logement, à la rédaction du bail d’habitation).

Attention

Ce simulateur ne concerne pas le partage des frais d’agence immobilière pour l’état des lieux d’entrée.

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