Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Demander l’avis de la DGCCRF sur vos modalités d’information du consommateur sur les prix (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Vous avez besoin de savoir si l’affiche de vos prix à destination de vos clients est conforme à la réglementation en vigueur.

  1. Vous devez remplir le formulaire de contact sur le site de la DGCCRF.

    Sur le site vous devez sélectionner “Démarches administratives”, ensuite “Demandes professionnelles” et “Obtenir un rescrit en matière d’affichage des prix”

  2. Vous devez joindre à ce formulaire le Cerfa n° 15787 rempli.

Vous recevez une réponse dans un délai de 2 mois à partir de la date de réception du dossier complet.

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