Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15680*01 

À utiliser si vous étiez rattaché(e) à un(e) assuré(e) social(e) en tant qu’ayant droit et demandez à devenir assuré(e). Pour cela, vous devez être âgé(e) d’au moins 16 ans.

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