Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Locataire : demander en ligne la garantie Visale (Service en ligne)

Permet au futur locataire de demander à Action logement de se porter caution. Avant de signer le bail, le locataire doit créer son espace personnel sur le site Visale.fr en cliquant sur Mon espace visale . Il doit ensuite indiquer une adresse mail et un mot de passe. Cela lui permet de recevoir un code d’activation par mail. En indiquant ce code d’activation sur le site Visale.fr , le compte est crée. Le locataire peut alors faire sa demande en ligne.

À savoir

il est possible de consulter la liste des  justificatifs à fournir – APPLICATION/PDF – 277.4 KB .