Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Publié le – Mis à jour le

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Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont susceptibles d’être distribuées : eau, jus de fruits et vin. 

Pièces à fournir

Lettre avec carte nationale d’identité ou statuts de l’organisateur, dates, heures et lieux précis.

Prise de rendez-vous obligatoire.

Structure

Attestation de non-prise en charge par l’assureur (Formulaire 15173*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15173*02 

Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d’aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès.

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